Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Julien AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, n° 1394, déposée le 25 septembre 2013 (mis en ligne le 27 septembre 2013 à 15 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |